Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages dus au gel du printemps 2021 sur tout le département 44 pour les pertes de récolte sur les raisins de cuve.
Précisons d’emblée que les productions reconnues sinistrées et assurées pour le sinistre ne peuvent faire l’objet d’une indemnisation au titre des calamités agricoles. Cependant, un autre dispositif à préciser dans les prochaines semaines permettra un complément à l’indemnisation versée par l’assurance.
Donc seuls les producteurs non assurés contre les aléas climatiques peuvent dès à présent télédéclarer leurs demandes d’indemnisation sur « Télécalam » et ce, jusqu’au 23 février 2022.
Toutes les conditions d’éligibilité, ainsi que les modalités pour la viticulture de Loire-Atlantique, sont à retrouver en cliquant ICI
Vous y trouverez notamment une foire aux questions très utile.
Le SVIN se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche (merci de ne pas attendre le dernier moment pour cela) et vous conseille dans un premier temps de réunir les éléments et documents suivants :
- Votre n° SIRET,
- Vos déclarations de récolte de 2016 à 2021 (surfaces et volumes),
- Les surfaces des parcelles agricoles exploitées en dehors de la viticulture (prairies…) – Ne pas déclarer les cultures pérennes qui ne sont pas encore en production,
- Le cas échéant : inventaire(s) d’élevage(s),
- Vos numéros et interlocuteurs des contrats d’assurance « risque incendie et tempête sur les bâtiments » (contenant et contenu),
- Votre RIB (IBAN).
S’agissant des 6 déclarations de récolte (2016 à 2021), et pour faciliter la saisie de leurs données sur la procédure « Télécalam », le SVIN vous préconise de remplir le document préparatoire présenté ci-après. Indéniablement, il vous aidera pour la suite et vous fera gagner du temps.
Télécalam – Éléments préparatoires
Chaque production de la récolte 2021 sera ainsi comparée à une référence quinquennale olympique individuelle (sur la base des déclarations de récolte de 2016 à 2020).
Nous joignons également ci-dessous, un guide pratique qui détaille chaque étape de saisie sur la téléprocédure.
2021-12-16_Guide exploitant telecalam-viti 2021
En terme de contrôle, la DDTM 44 nous a confié qu’il se fera auprès de 5% des demandeurs, sur place et sur pièces administratives.
Dans un second temps, il conviendra d’envoyer par courrier à cette adresse : DDTM de la Loire-Atlantique, Service économie agricole – Calamités agricoles, 10 bd Gaston Serpette, 44300 NANTES (ou par mail : ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr), votre RIB et de tenir à sa disposition le document ci-dessous (attestation d’assurance) complété et signé par vous-même et votre assureur.